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Annexe II

Tableau catégorie/niveau

Catégorie Nombre
de points obtenus
Niveau
Ouvriers
Employés
Jusqu'à 5 I
6 à 10 II
11 à 15 III
Agents de maîtrise 16 à 20 IV
21 à 25 V
Cadres 26 à 30 VI
31 à 35 VII
36 à 40 VIII
41 à 45 IX

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des employés par niveau

Résumé. Un tableau qui classe les employés en différents niveaux selon le nombre de points obtenus.

Annexe II

Tableau catégorie/niveau

Catégorie Nombre
de points obtenus
Niveau
Ouvriers
Employés
Jusqu'à 5 I
6 à 10 II
11 à 15 III
Agents de maîtrise 16 à 20 IV
21 à 25 V
Cadres 26 à 30 VI
31 à 35 VII
36 à 40 VIII
41 à 45 IX

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance