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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance