Classifications

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément aux principes retenus, les entreprises attribuent à chaque salarié, selon les modalités définies à l'article 5, une qualification qui résulte à la fois :

– de la catégorie de l'emploi qu'il occupe ;
– du niveau qu'il détient au titre de cet emploi.

Ces qualifications sont énumérées dans le tableau ci-après. Elles prennent les appellations suivantes : A-D, A-M …

Catégorie Niveau Débutant Maîtrisant Référent
et/ou polyvalent
Ouvriers. – Employés A A-D A-M A-R P
B B-D B-M B-R P
C C-D C-M C-R P
Agents de maîtrise. – Techniciens D D-D D-M D-R
E E-D E-M E-R
Cadres F F-D F-M F-R
G G-D G-M G-R
H - H-M H-R

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2011

Conformément aux principes retenus, les entreprises attribuent à chaque salarié, selon les modalités définies à l'article 5, une qualification qui résulte à la fois :

– de la catégorie de l'emploi qu'il occupe ;
– du niveau qu'il détient au titre de cet emploi.

Ces qualifications sont énumérées dans le tableau ci-après. Elles prennent les appellations suivantes : A-D, A-M …

Catégorie Niveau Débutant Maîtrisant Référent
et/ou polyvalent
Ouvriers. – Employés A A-D A-M A-R P
B B-D B-M B-R P
C C-D C-M C-R P
Agents de maîtrise. – Techniciens D D-D D-M D-R
E E-D E-M E-R
Cadres F F-D F-M F-R
G G-D G-M G-R
H - H-M H-R

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2011

Source : Légifrance