Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord est signé pour modifier certaines règles de la convention collective, comme les primes et les salaires, et il sera envoyé aux autorités compétentes pour validation.
Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris et au conseil de prud'homme de Paris. Son extension sera demandée.