Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
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Modification du barème d'assiette de primes
Pour les entreprises ayant mis en place les nouvelles classifications, l'article 6.1.3 « Barème d'assiettes de primes (BAP) » est modifié comme suit :
« Le barème d'assiette de primes (BAP) sert de base au calcul des primes de froid, chaleur et d'ancienneté prévues par la présente convention. »