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Article 4

Pour les entreprises ayant mis en place les nouvelles classifications, l'article 6.1.3 « Barème d'assiettes de primes (BAP) » est modifié comme suit :
« Le barème d'assiette de primes (BAP) sert de base au calcul des primes de froid, chaleur et d'ancienneté prévues par la présente convention. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du barème d'assiette de primes

Résumé. Le barème d'assiette de primes (BAP) sert maintenant de base pour calculer les primes de froid, chaleur et d'ancienneté.

Pour les entreprises ayant mis en place les nouvelles classifications, l'article 6.1.3 « Barème d'assiettes de primes (BAP) » est modifié comme suit :
« Le barème d'assiette de primes (BAP) sert de base au calcul des primes de froid, chaleur et d'ancienneté prévues par la présente convention. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance