Classifications

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant dans la convention collective des boulangeries

Résumé. Un accord entre les parties demande au ministère du travail d'étendre un avenant, qui entrera en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique l'extension du présent avenant.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance