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Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'article 9 : « Classification de la convention collective nationale », sont supprimées et remplacées par :

« Article 9
Classification

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

– personnel de fabrication ;
– personnel de vente ;
– personnel de services ;
– personnel d'encadrement.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

Personnel de fabrication

Coefficient 155 :

– personnel de fabrication sans CAP ;
– personnel de fabrication titulaire du BEP.

Coefficient 160 :

– personnel de fabrication titulaire d'un CAP.

Coefficient 170 :

– personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160 ;
– personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155 ;
– personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

Coefficient 175 :

– personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe ;
– personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire ;
– personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel,2 ans maximum dans cette catégorie.

Coefficient 185 :

– ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie ;
– ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires ou du BP ou du BTM ;
– ouvrier titulaire du bac professionnel après deux années au coefficient 175.

Coefficient 190 :

– ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires après deux années au coefficient 185 ;
– ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie ;
– ouvrier titulaire du BP après deux années au coefficient 185.

Coefficient 195 :

– ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM ;
– ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS ;
– ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après deux années au coefficient 185 ;
– ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.

Coefficient 240 :

– assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.

Personnel de vente

Coefficient 155 :

– personnel de vente sans CAP.

Coefficient 160 :

– personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

Coefficient 165 :

– responsable d'un point de vente ;
– personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP « Vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Coefficient 170 :

– responsable d'un point de vente titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Coefficient 175 :

– responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.

Coefficient 180 :

– responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Coefficient 185 :

– responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.

Coefficient 190 :

– responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Personnel de services

Coefficient 155 :

– personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.

Coefficient 160 :

– Personnel avec qualification ou chauffeur-livreur.

Coefficient 170 :

– personnel administratif.

Personnel d'encadrement

Cadre 1 : assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel et à ce titre jouit d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail.

Cadre 2 : responsable d'entreprise qui assure la direction et la gestion de l'ensemble de l'entreprise et qui organise et supervise le travail de l'ensemble des salariés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des catégories de personnel dans les boulangeries

Résumé. La convention collective des boulangeries et boulangeries-pâtisseries réorganise les catégories de personnel avec des coefficients hiérarchiques précis.

Les dispositions de l'article 9 : « Classification de la convention collective nationale », sont supprimées et remplacées par :

« Article 9
Classification

Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

– personnel de fabrication ;
– personnel de vente ;
– personnel de services ;
– personnel d'encadrement.

La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

Personnel de fabrication

Coefficient 155 :

– personnel de fabrication sans CAP ;
– personnel de fabrication titulaire du BEP.

Coefficient 160 :

– personnel de fabrication titulaire d'un CAP.

Coefficient 170 :

– personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160 ;
– personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155 ;
– personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

Coefficient 175 :

– personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe ;
– personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire ;
– personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel,2 ans maximum dans cette catégorie.

Coefficient 185 :

– ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie ;
– ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires ou du BP ou du BTM ;
– ouvrier titulaire du bac professionnel après deux années au coefficient 175.

Coefficient 190 :

– ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires après deux années au coefficient 185 ;
– ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie ;
– ouvrier titulaire du BP après deux années au coefficient 185.

Coefficient 195 :

– ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM ;
– ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS ;
– ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après deux années au coefficient 185 ;
– ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.

Coefficient 240 :

– assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.

Personnel de vente

Coefficient 155 :

– personnel de vente sans CAP.

Coefficient 160 :

– personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

Coefficient 165 :

– responsable d'un point de vente ;
– personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP « Vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Coefficient 170 :

– responsable d'un point de vente titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Coefficient 175 :

– responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.

Coefficient 180 :

– responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Coefficient 185 :

– responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.

Coefficient 190 :

– responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse – Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

Personnel de services

Coefficient 155 :

– personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.

Coefficient 160 :

– Personnel avec qualification ou chauffeur-livreur.

Coefficient 170 :

– personnel administratif.

Personnel d'encadrement

Cadre 1 : assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel et à ce titre jouit d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail.

Cadre 2 : responsable d'entreprise qui assure la direction et la gestion de l'ensemble de l'entreprise et qui organise et supervise le travail de l'ensemble des salariés. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance