Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Accord dans l'industrie du papier
Le présent accord engage les établissements ou les entreprises ainsi que les salariés relevant des conventions collectives nationales OETAM :
― de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 ;
― de la transformation des papiers, cartons et des industries connexes du 16 février 1988.