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Annexe VII : Avenants de cohérence aux conventions collectives

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au jeudi 30 juin 2022

Annexe VII : Avenants de cohérence aux conventions collectives
Avenant n° 25 portant révision des dispositions conventionnelles
Avenant n°26 portant révision des dispositions conventionnelles