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Classifications

Annexe VI

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveaux d'intervention en classification professionnelle

Résumé. L'annexe VI précise les niveaux d'intervention des branches et des entreprises en matière de classification professionnelle.

Niveaux d'intervention branche/ entreprise en matière de classification.

Annexe VI est consultable sur le site journal-officiel.gouv.fr/bocc

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au jeudi 30 juin 2022

Annexe VI