Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveaux d'intervention en classification professionnelle
Résumé. L'annexe VI précise les niveaux d'intervention des branches et des entreprises en matière de classification professionnelle.
Niveaux d'intervention branche/ entreprise en matière de classification.
Annexe VI est consultable sur le site journal-officiel.gouv.fr/bocc
1 version