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Classifications

Annexe II

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode d'organisation par critères

Résumé. Un document explique comment organiser des niveaux en utilisant des critères spécifiques.

Ordonnancement des niveaux par critères classants

Annexe II consultable sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr/bocc

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au jeudi 30 juin 2022

Annexe II