Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthode d'organisation par critères
Résumé. Un document explique comment organiser des niveaux en utilisant des critères spécifiques.
Ordonnancement des niveaux par critères classants
Annexe II consultable sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr/bocc
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