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Article 2

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Article 2

Le présent accord prend effet au 1er février 2008.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Entrée en vigueur d'un accord dans les offices notariaux

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er février 2008 et doit être communiqué aux notaires et salariés, avec une procédure d'extension prévue par le code du travail.

Le présent accord prend effet au 1er février 2008.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance