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Article 5

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Article 5

Dans l'attente des négociations relatives aux minima salariaux et sans préjuger de l'aboutissement de ces négociations, les partenaires sociaux ont décidé de tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2007 et de mettre ainsi à jour les grilles de rémunérations minimales des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée visés à l'article 32-1 de la convention collective de la production de films d'animation.
Constatant que le SMIC est porté à 1 280,09 € bruts par mois au 1er janvier 2007 pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures. Les partenaires sociaux décident par le présent avenant de porter les rémunérations minimales des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée visés à l'article 32-1 de la convention collective de la production de films d'animation qui sont inférieures à cette valeur à 1 300 € bruts par mois pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans la production de films d'animation

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent le salaire minimum des employés de la production de films d'animation à 1300 euros brut par mois, en tenant compte de l'augmentation du SMIC.

Dans l'attente des négociations relatives aux minima salariaux et sans préjuger de l'aboutissement de ces négociations, les partenaires sociaux ont décidé de tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2007 et de mettre ainsi à jour les grilles de rémunérations minimales des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée visés à l'article 32-1 de la convention collective de la production de films d'animation.
Constatant que le SMIC est porté à 1 280,09 € bruts par mois au 1er janvier 2007 pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures. Les partenaires sociaux décident par le présent avenant de porter les rémunérations minimales des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée visés à l'article 32-1 de la convention collective de la production de films d'animation qui sont inférieures à cette valeur à 1 300 € bruts par mois pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2007

Source : Légifrance