En vigueur depuis le 20 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective des films d'animation
Résumé. La convention collective des films d'animation est mise à jour pour refléter les changements dans le secteur, notamment grâce aux articles 2, 3 et 4.
La convention collective de la production de films d'animation est modifiée conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent avenant.