En vigueur depuis le 20 juin 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles impératives sur les CQP dans le négoce de bois
Les partenaires sociaux décident que le présent avenant est impératif en la matière.
Les accords territoriaux, d'entreprise, d'établissement et de groupe du négoce de bois et de produits dérivés, relatifs à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle, ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispositions plus favorables pour les salariés.