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Article 3

L'évaluation des emplois s'effectue à partir des quatre critères classants suivants :

1. Capacité professionnelle.

2. Autonomie. - Complexité.

3. Animation.

4. Encadrement.

Chacun de ces critères est étalonné selon huit degrés avec l'attribution d'un point par degré.

Après analyse d'un poste de travail, le résultat est obtenu par addition des points résultant du numéro de degré retenu pour chacun des critères classants.

Le niveau de classification conventionnel à attribuer est directement fonction du total des points obtenus en application des critères classants et sur la base du tableau de correspondance figurant en annexe.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 2 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'évaluation des emplois

Résumé. Les emplois sont évalués selon quatre critères : capacité professionnelle, autonomie et complexité, animation et encadrement.

L'évaluation des emplois s'effectue à partir des quatre critères classants suivants :

1. Capacité professionnelle.

2. Autonomie. - Complexité.

3. Animation.

4. Encadrement.

Chacun de ces critères est étalonné selon huit degrés avec l'attribution d'un point par degré.

Après analyse d'un poste de travail, le résultat est obtenu par addition des points résultant du numéro de degré retenu pour chacun des critères classants.

Le niveau de classification conventionnel à attribuer est directement fonction du total des points obtenus en application des critères classants et sur la base du tableau de correspondance figurant en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 2 avril 2002 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance