Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004
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Points supplémentaires pour la maîtrise des langues
Lorsque les opérations prévues aux niveaux I à III inclus exigent la connaissance suffisante d'une ou plusieurs langues pour assurer couramment traduction ou rédaction d'un texte, les intéressés bénéficient de points supplémentaires dans les conditions fixées à l'annexe V.
NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.