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CLASSIFICATIONS

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet de substituer aux classifications prévues aux annexes I des avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Cadres ", ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 1er juillet 1967 à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, un nouveau système de classement permettant de regrouper l'ensemble des catégories ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres en sept niveaux, chacun des niveaux étant subdivisé en trois échelons, chaque échelon étant affecté d'un coefficient (voir annexe I).

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2004

Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de classement des employés

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes classifications des employés par un système de sept niveaux avec trois échelons chacun, pour mieux organiser les ouvriers, employés et cadres.

Le présent accord a pour objet de substituer aux classifications prévues aux annexes I des avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Cadres ", ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant du 1er juillet 1967 à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, un nouveau système de classement permettant de regrouper l'ensemble des catégories ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres en sept niveaux, chacun des niveaux étant subdivisé en trois échelons, chaque échelon étant affecté d'un coefficient (voir annexe I).

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance