CLASSIFICATIONS

Article 6

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Article 6

Il a été convenu, afin d'illustrer les modalités d'application du nouveau système de classification, de faire figurer en annexe IV des exemples repères des postes caractéristiques soit propres à la profession, soit à caractère interprofessionnel.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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Abrogé16 décembre 2004

Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemples de postes types ajoutés pour la nouvelle classification

Résumé. Un nouvel accord ajoute des exemples de postes types pour aider à comprendre la nouvelle classification des emplois.

Il a été convenu, afin d'illustrer les modalités d'application du nouveau système de classification, de faire figurer en annexe IV des exemples repères des postes caractéristiques soit propres à la profession, soit à caractère interprofessionnel.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance