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CLASSIFICATIONS

Constat d'exécution

Abrogé16 décembre 2004
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Abrogé16 décembre 2004

Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des nouvelles classifications professionnelles

Résumé. Un an après la mise en place de nouvelles classifications dans les entreprises, un constat sera fait pour vérifier leur application et, si nécessaire, un protocole interprétatif sera signé.

Un an après la date d'application du présent accord, il sera procédé à un constat, en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée, dans les entreprises, la mise en place des nouvelles classifications.

Ce constat pourra donner lieu, le cas échéant, à la signature d'un protocole interprétatif.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

Constat d'exécution
Article 3 TER