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Abrogé16 décembre 2004
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Abrogé16 décembre 2004

Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les entreprises de transformation des matières plastiques

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises et travailleurs de la transformation des matières plastiques, avec des modifications apportées par un avenant.

Les dispositions du présent accord concernant les entreprises et travailleurs visés par l'article 1er des Clauses générales de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, modifié par l'avenant du 15 juin 1977.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

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Article 2