Article précédent

Article suivant

CLASSIFICATIONS

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les coefficients relatifs aux postes suivants sont modifiés comme suit :

N°

DESIGNATION DES EMPLOIS

COEF

Infirmière D.E. ou

285

autorisée

76

après 20 ans

297

d'ancienneté (+)

Puéricultrice

289

77

après 20 ans

301

d'ancienneté (+)

Infirmière de salle

289

d'opération

80

après 20 ans

301

d'ancienneté (+)

Infirmière spécialisée

289

diplômée

81

après 20 ans

301

d'ancienneté (+)

Surveillante infirmière

diplômée d'Etat ou

autorisée, exerçant une

surveillance sur moins de

95

10 agents sous ses ordres

302

, désignés au emplois

74, 75, 76, 80

après 20 ans

314

d'ancienneté (+)

Surveillante (agents

désignés aux emplois

72, 74, 75, 76, 78, 79,

104

exerçant une surveillance

342

sur plus de 10 agents

sous leurs ordres)

104

après 20 ans

354

d'ancienneté (+)

N°

DESIGNATION DES EMPLOIS

COEF

Chef de personnel de

105

salle d'opération,

332

diplômée d'Etat

105

après 20 ans

344

d'ancienneté (+)

Surveillante (infirmière

diplômée ou autorisée

106

exerçant une surveillance

342

sur plus de 10 agents

désignés aux emplois 74,

75, 76, 80

106

après 20 ans

354

d'ancienneté (+)

Surveillante générale

d'établissement de moins

de 50 lits ayant sous ses

107

ordres plusieurs agents

342

de maîtrise (n°s 95, 96,

101, 104, 105, 106)

107

après 20 ans

354

d'ancienneté (+)

N°

DESIGNATION DES EMPLOIS

COEF

Surveillante générale

d'établissement de plus

114

de 50 lits, ayant sous

ses ordres plusieurs

agents de maîtrise

357

(n°s 95, 96, 101, 104,

105, 106)

114

après 20 ans

369

d'ancienneté (+)

Surveillante diplômée de

115

l'école des cadres

357

d'infirmières

115

après 20 ans

369

d'ancienneté (+)

79

Diététicienne diplômée

267

Moniteur, monitrice

justifiant du diplôme

ou du certificat

44

d'aptitude délivré par

216

l'un des centres de

formation reconnus par

le ministère de la

santé publique et

44

de la sécurité sociale,

216

ou depuis 1971 du

certificat d'aptitude

aux fonctions de

moniteur-éducateur

Educatrice de jeunes

226

45

enfants

Educateur spécialisé

ou diplômé de l'un

des centres de

formation

reconnus par le

46

ministère de la santé

249

publique et de la

sécurité sociale, ou

instituteur spécialisé

(maison d'enfants)

Auxiliaire de

? puériculture diplômée

210

Educateur qualifié

(emploi n° 46) ou chef

d'atelier dans les CAT

96

exerçant une surveillance

276

sur moins de 10 agents

sous ses ordres

N°

DESIGNATION DES EMPLOIS

COEF

Educateur-chef

120

(établissements de

371

rééducation pour enfants)

108

Masseur-kinésithérapeute

311

diplômé

108

après 6 ans

321

d'ancienneté (+)

108

après 18 ans

341

d'ancienneté (+)

Rééducateur en

311

109

psychomotricité diplômé

après 6 ans

321

109

d'ancienneté (+)

après 18 ans

341

109

d'ancienneté (+)

110

Ergothérapeute diplômé

311

110

après 6 ans

321

d'ancienneté (+)

110

après 18 ans

341

d'ancienneté (+)

N°

DESIGNATION DES EMPLOIS

COEF

111

Orthophoniste diplômé

311

111

après 6 ans

321

d'ancienneté (+)

111

après 18 ans

341

d'ancienneté (+)

124

Masseur-kinésithérapeute

401

chef de groupe

124

après 6 ans

411

d'ancienneté (+)

Article 2

Les dispositions du présent avenant prennent effet sous réserve de l'application de l'article IV ci-dessus mentionné à compter du :

1er janvier 1994 pour les personnels des établissements sous compétence tarifaire de l'Etat (à prix de journée préfectoral ou à budget global) ;

1er janvier 1995 pour les personnels des autres établissements (prix de journée CRAM). Article 3

Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par les barèmes résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de référence ne leur seront pas égaux ou supérieurs.

Dans le cas où, aux dates indiquées, les salariés versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus auxdits barèmes, ces salaires demeureraient inchangés. Article 4 Clause suspensive

Cet avenant ne prendra effet qu'au jour de la notification par la direction des hôpitaux que les articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas abusifs et que leur incidence financière doit être financée intégralement hors taux directeur. A défaut de réponse ministérielle dans un délai de trois mois à compter de la signature de cet avenant, celui-ci sera réputé caduc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Modifié18 avril 2002

Créé le 5 juillet 1994 · Modifié le 18 avril 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients salariaux dans le secteur de la santé

Résumé. Un avenant modifie les coefficients de salaires pour divers emplois dans le secteur de la santé, avec des augmentations après une certaine ancienneté.

Les coefficients relatifs aux postes suivants sont modifiés comme suit :

N° DESIGNATION DES EMPLOIS COEF
Infirmière D.E. ou 285
autorisée
76
après 20 ans 297
d'ancienneté (+)
Puéricultrice 289
77 après 20 ans 301
d'ancienneté (+)
Infirmière de salle 289
d'opération
80
après 20 ans 301
d'ancienneté (+)
Infirmière spécialisée 289
diplômée
81
après 20 ans 301
d'ancienneté (+)
Surveillante infirmière
diplômée d'Etat ou
autorisée, exerçant une
surveillance sur moins de
95 10 agents sous ses ordres 302
, désignés au emplois
74, 75, 76, 80
après 20 ans 314
d'ancienneté (+)
Surveillante (agents
désignés aux emplois
72, 74, 75, 76, 78, 79,
104 exerçant une surveillance 342
sur plus de 10 agents
sous leurs ordres)
104 après 20 ans 354
d'ancienneté (+)
N° DESIGNATION DES EMPLOIS COEF
Chef de personnel de
105 salle d'opération, 332
diplômée d'Etat
105 après 20 ans 344
d'ancienneté (+)
Surveillante (infirmière
diplômée ou autorisée
106 exerçant une surveillance 342
sur plus de 10 agents
désignés aux emplois 74,
75, 76, 80
106 après 20 ans 354
d'ancienneté (+)
Surveillante générale
d'établissement de moins
de 50 lits ayant sous ses
107 ordres plusieurs agents 342
de maîtrise (n°s 95, 96,
101, 104, 105, 106)
107 après 20 ans 354
d'ancienneté (+)
N° DESIGNATION DES EMPLOIS COEF
Surveillante générale
d'établissement de plus
114 de 50 lits, ayant sous
ses ordres plusieurs
agents de maîtrise 357
(n°s 95, 96, 101, 104,
105, 106)
114 après 20 ans 369
d'ancienneté (+)
Surveillante diplômée de
115 l'école des cadres 357
d'infirmières
115 après 20 ans 369
d'ancienneté (+)
79 Diététicienne diplômée 267
Moniteur, monitrice
justifiant du diplôme
ou du certificat
44 d'aptitude délivré par 216
l'un des centres de
formation reconnus par
le ministère de la
santé publique et
44 de la sécurité sociale, 216
ou depuis 1971 du
certificat d'aptitude
aux fonctions de
moniteur-éducateur
Educatrice de jeunes 226
45 enfants
Educateur spécialisé
ou diplômé de l'un
des centres de
formation
reconnus par le
46 ministère de la santé 249
publique et de la
sécurité sociale, ou
instituteur spécialisé
(maison d'enfants)
Auxiliaire de
? puériculture diplômée 210
Educateur qualifié
(emploi n° 46) ou chef
d'atelier dans les CAT
96 exerçant une surveillance 276
sur moins de 10 agents
sous ses ordres
N° DESIGNATION DES EMPLOIS COEF
Educateur-chef
120 (établissements de 371
rééducation pour enfants)
108 Masseur-kinésithérapeute 311
diplômé
108 après 6 ans 321
d'ancienneté (+)
108 après 18 ans 341
d'ancienneté (+)
Rééducateur en 311
109 psychomotricité diplômé
après 6 ans 321
109 d'ancienneté (+)
après 18 ans 341
109 d'ancienneté (+)
110 Ergothérapeute diplômé 311
110 après 6 ans 321
d'ancienneté (+)
110 après 18 ans 341
d'ancienneté (+)
N° DESIGNATION DES EMPLOIS COEF
111 Orthophoniste diplômé 311
111 après 6 ans 321
d'ancienneté (+)
111 après 18 ans 341
d'ancienneté (+)
124 Masseur-kinésithérapeute 401
chef de groupe
124 après 6 ans 411
d'ancienneté (+)

Article 2

Les dispositions du présent avenant prennent effet sous réserve de l'application de l'article IV ci-dessus mentionné à compter du :

1er janvier 1994 pour les personnels des établissements sous compétence tarifaire de l'Etat (à prix de journée préfectoral ou à budget global) ;

1er janvier 1995 pour les personnels des autres établissements (prix de journée CRAM). Article 3

Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par les barèmes résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de référence ne leur seront pas égaux ou supérieurs.

Dans le cas où, aux dates indiquées, les salariés versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus auxdits barèmes, ces salaires demeureraient inchangés. Article 4 Clause suspensive

Cet avenant ne prendra effet qu'au jour de la notification par la direction des hôpitaux que les articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas abusifs et que leur incidence financière doit être financée intégralement hors taux directeur. A défaut de réponse ministérielle dans un délai de trois mois à compter de la signature de cet avenant, celui-ci sera réputé caduc.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 18 avril 2002

En vigueur du mardi 5 juillet 1994 au mercredi 17 avril 2002

Source : Légifrance