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Article 6

L'insertion professionnelle, pour les catégories prioritaires, notamment les jeunes à la recherche d'un premier emploi, fait l'objet, au moment de la rédaction des grilles de classification, de la part des pouvoirs publics, d'efforts particulièrement soutenus.

Les partenaires, parties prenantes à la négociation, estiment qu'il est de leur devoir de prendre en considération ces données afin de les intégrer à leur réflexion globale.

En effet, elles constituent la manifestation de leur volonté de voir prise en compte, de manière accrue, par la profession, l'insertion professionnelle des catégories de personnes en difficulté, et ce exclusivement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui s'y rapportent.

Conformément à l'article 4 de l'accord sur les objectifs et moyens de la formation du 24 mai 1994, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations sur ce sujet dans le mois suivant l'entrée en application du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2012

Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'insertion professionnelle des jeunes

Résumé. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux s'engagent à aider les jeunes et les personnes en difficulté à trouver un emploi, en respectant les lois.

L'insertion professionnelle, pour les catégories prioritaires, notamment les jeunes à la recherche d'un premier emploi, fait l'objet, au moment de la rédaction des grilles de classification, de la part des pouvoirs publics, d'efforts particulièrement soutenus.

Les partenaires, parties prenantes à la négociation, estiment qu'il est de leur devoir de prendre en considération ces données afin de les intégrer à leur réflexion globale.

En effet, elles constituent la manifestation de leur volonté de voir prise en compte, de manière accrue, par la profession, l'insertion professionnelle des catégories de personnes en difficulté, et ce exclusivement dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui s'y rapportent.

Conformément à l'article 4 de l'accord sur les objectifs et moyens de la formation du 24 mai 1994, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations sur ce sujet dans le mois suivant l'entrée en application du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au mercredi 11 avril 2012

Source : Légifrance