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Accès au statut " Cadre "

Abrogé12 avril 2012
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Abrogé12 avril 2012

Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du statut de cadre

Résumé. Un cadre a des responsabilités importantes, utilise ses connaissances et son expérience pour guider une équipe et prendre des décisions.

Le cadre exerce des fonctions dans lesquelles il met en œuvre des connaissances théoriques et/ou une expérience professionnelle étendue atteignant une haute spécialisation, liées à une large autonomie de jugement et d'initiative.

Ses qualités humaines lui permettent, dans le cadre de la délégation dont il bénéficie, d'animer, contrôler et orienter l'activité des collaborateurs employés et/ou agents de maîtrise qui peuvent être placés sous sa responsabilité.

En toute hypothèse, seront cadres les salariés de niveau V B, l'accès à ce statut étant possible dès le niveau IV B.

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au mercredi 11 avril 2012

Accès au statut " Cadre "
Article 3