Abrogé par Classification des emplois - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 15 décembre 2017
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 27 novembre 1981. Il est ainsi rédigé :
Classifications
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 27 novembre 1981. Il est ainsi rédigé :
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Abrogé par Classification des emplois - art. 1er (VE)
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 15 décembre 2017
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 27 novembre 1981. Il est ainsi rédigé :
Abrogé depuis le vendredi 15 décembre 2017
Abrogé parClassification des emploisart. 1er (VE)
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 14 décembre 2017
Source : Légifrance