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Article 4

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément à l'article L. 132-8 du livre Ier du code du travail.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 décembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord est signé et doit être distribué aux parties concernées et déposé à la direction du travail de Paris.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément à l'article L. 132-8 du livre Ier du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail article L132-8

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 1 décembre 1981 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance