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Article 2

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 1981.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 1 décembre 1981 · Abrogé le 1 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une convention collective nationale

Résumé. Un texte de loi entre en vigueur le 1er décembre 1981 pour régir les emplois selon une convention collective nationale.

Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 1981.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mardi 1 décembre 1981 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance