Classifications professionnelles

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant concerne les entreprises de la branche visées à l'article 1.1 de l'accord collectif portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers en date du 29 septembre 2020 étendu, ainsi que leurs salarié(e)s.

(1) L'article 1er de l'avenant, lequel renvoie au champ d'application défini au point A de l'article 1-1 de la convention collective nationale, est étendu sous réserve qu'il ne vise que les territoires mentionnés par l'alinéa 3 de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent avenant concerne les entreprises de la branche visées à l'article 1.1 de l'accord collectif portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers en date du 29 septembre 2020 étendu, ainsi que leurs salarié(e)s.

(1) L'article 1er de l'avenant, lequel renvoie au champ d'application défini au point A de l'article 1-1 de la convention collective nationale, est étendu sous réserve qu'il ne vise que les territoires mentionnés par l'alinéa 3 de l'article L. 2222-1 du code du travail.
(Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance