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Article 2

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Article 2

Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison d'une part, de l'objet d'intérêt général dudit avenant, et d'autre part de la configuration de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, dont celle du secteur 3 des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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En vigueur depuis le 2 juin 2024

Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison d'une part, de l'objet d'intérêt général dudit avenant, et d'autre part de la configuration de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, dont celle du secteur 3 des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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