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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales applicables et fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité requises par le code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales applicables et fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité requises par le code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Source : Légifrance