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Article 3

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Article 3

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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