Classifications professionnelles et salaires

Article 3

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Article 3

En application de l'accord sur les classifications, annexe AI.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « A » ou « B » jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2018 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « A » applicable au 1er janvier 2018
(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2018)

A : propreté ou prestations associées
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)
(*) Assimilé cadre

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5 (*)
MP4 (*)
MP3
MP2
MP1
17,66
16,35
14,67
13,22
12,49
Niveau Échelon
Chef d'équipe – CE 3
2
1
12,45
12,32
11,65
Niveau Échelon A B
ATQS 3
2
1
12,07
11,23
10,63
12,32
11,41
10,81
AQS 3
2
1
10,43
10,33
10,25
10,62
10,52
10,42
AS 3
2
1
10,19
10,14
10,11
10,37
10,31
10,26
Filière administrative. – Taux horaire
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3 (*)
MA2
MA1
17,49
16,57
14,62
Employés – EA EA4
EA3
EA2
EA1
13,14
12,02
10,91
10,18
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6
CA5
CA4
CA3
CA2
CA1
4   675,77
4   279,50
4   032,29
3   488,21
3   121,29
2   645,97

Grille de salaires « B » (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient après le 1er janvier 2018)

A : propreté ou prestations associées
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)
(*) Assimilé cadre

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5 (*)
MP4 (*)
MP3
MP2
MP1
17,68
16,37
14,68
13,23
12,51
Niveau Échelon
Chef d'équipe – CE 3
2
1
12,47
12,33
11,66
Niveau Échelon A B
ATQS 3
2
1
12,08
11,24
10,64
12,33
11,42
10,82
AQS 3
2
1
10,44
10,34
10,26
10,63
10,53
10,43
AS 3
2
1
10,20
10,15
10,12
10,38
10,32
10,27
Filière administrative. – Taux horaire
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3 (*)
MA2
MA1
17,51
16,59
14,64
Employés – EA EA4
EA3
EA2
EA1
13,15
12,03
10,92
10,19
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6
CA5
CA4
CA3
CA2
CA1
4   680,40
4   283,74
4   036,29
3   491,66
3   124,38
2   648,59

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

En application de l'accord sur les classifications, annexe AI.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « A » ou « B » jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

Taux horaire × 151,67

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »

Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2018 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires « A » applicable au 1er janvier 2018
(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2018)

A : propreté ou prestations associées
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)
(*) Assimilé cadre

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5 (*)
MP4 (*)
MP3
MP2
MP1
17,66
16,35
14,67
13,22
12,49
Niveau Échelon
Chef d'équipe – CE 3
2
1
12,45
12,32
11,65
Niveau Échelon A B
ATQS 3
2
1
12,07
11,23
10,63
12,32
11,41
10,81
AQS 3
2
1
10,43
10,33
10,25
10,62
10,52
10,42
AS 3
2
1
10,19
10,14
10,11
10,37
10,31
10,26
Filière administrative. – Taux horaire
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3 (*)
MA2
MA1
17,49
16,57
14,62
Employés – EA EA4
EA3
EA2
EA1
13,14
12,02
10,91
10,18
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6
CA5
CA4
CA3
CA2
CA1
4   675,77
4   279,50
4   032,29
3   488,21
3   121,29
2   645,97

Grille de salaires « B » (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient après le 1er janvier 2018)

A : propreté ou prestations associées
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)
(*) Assimilé cadre

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon
Maîtrise – MP MP5 (*)
MP4 (*)
MP3
MP2
MP1
17,68
16,37
14,68
13,23
12,51
Niveau Échelon
Chef d'équipe – CE 3
2
1
12,47
12,33
11,66
Niveau Échelon A B
ATQS 3
2
1
12,08
11,24
10,64
12,33
11,42
10,82
AQS 3
2
1
10,44
10,34
10,26
10,63
10,53
10,43
AS 3
2
1
10,20
10,15
10,12
10,38
10,32
10,27
Filière administrative. – Taux horaire
Niveau Échelon
Maîtrise – MA MA3 (*)
MA2
MA1
17,51
16,59
14,64
Employés – EA EA4
EA3
EA2
EA1
13,15
12,03
10,92
10,19
Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6
CA5
CA4
CA3
CA2
CA1
4   680,40
4   283,74
4   036,29
3   491,66
3   124,38
2   648,59

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

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