Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 3 juin 2016

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Champ d'application des accords sur les coopératives laitières

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises des coopératives agricoles laitières et de l'industrie laitière.

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016

Champ d'application de l'accord
Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
Titre II Rémunérations conventionnelles
Titre III Dispositions diverses