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Classifications et salaires

Champ d'application

Abrogé5 janvier 2005
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Périmé5 janvier 2005

Créé le 16 décembre 2003 · Périmé le 5 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie du bois

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux et les points d'ancienneté pour divers métiers liés au bois, à partir de juillet 2004.

Le présent accord s'applique aux activités suivantes :

REF. NAPE

Fabrication d'articles en liège : 5 408.

Commerce de gros de liège et articles en liège : 5 907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6 422

Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4 801

Production de charbon de bois. Parquets, moulures, baguettes : 4 803

Panneaux de Fibragglo : 4 804. Poteaux, traverses, bois injectés : 4 804

Application de traitements des bois 4 804

Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages :

4 807.

Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4 807.

Fibre de bois : 4 807

Farine de bois : 4 807

Tourets : 4 805

Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5 402

Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5 402.

Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4 804 Fabrication de palettes : 4 805

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Article 2 (1)

Salaires minima

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures, applicables au 1er juillet 2004

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
I AB 100 1 091
II 1C 105 1 100
2D 110 1 109
1E 115 1 133
III 2F 125 1 181
3G 135 1 229
1H 150 1 300
IV 2I 170 1 396
3J 200 1 539

Article 3

Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération (arrêté du 5 mai 2004).

Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005

En vigueur du mardi 16 décembre 2003 au mardi 4 janvier 2005

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