Classifications et salaires minimaux 2025

Article 9

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Article 9

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de l'accord sur les salaires minimaux

Résumé. Les règles pour modifier l'accord sur les salaires minimaux en 2025 sont expliquées.

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance