Classifications et salaires minimaux 2025

Article 7

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Article 7

Les partenaires sociaux, compte tenu du contexte économique extrêmement complexe et évolutif existant entre les différents secteurs d'activités et les diverses augmentations du Smic, ont convenu de se réunir dans l'hypothèse d'une évolution nécessitant le réexamen du contenu du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Réexamen possible de l'accord sur les salaires

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent se réunir pour revoir l'accord sur les salaires si la situation économique change.

Les partenaires sociaux, compte tenu du contexte économique extrêmement complexe et évolutif existant entre les différents secteurs d'activités et les diverses augmentations du Smic, ont convenu de se réunir dans l'hypothèse d'une évolution nécessitant le réexamen du contenu du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance