Classifications et salaires au 1er janvier 2015

Article 3

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Article 3

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2015.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151,67.
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2015 venait rattraper la valeur de l'AS1, colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2015

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5 (*) 17,24
MP4 (*) 15,96
MP3 14,31
MP2 12,90
MP1 12,19
Chef d'équipe – CE 3 12,15
2 12,03
1 11,36
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire A Taux horaire B
ATQS 3 11,78 12,03
2 10,96 11,14
1 10,37 10,55
AQS 3 10,18 10,36
2 10,08 10,27
1 10,00 10,17
AS 3 9,95 10,12
2 9,90 10,06
1 9,86 10,01
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3 (*) 17,07
MA2 16,18
MA1 14,27
Employés – EA EA4 12,82
EA3 11,73
EA2 10,64
EA1 9,94
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau Echelon Rémunération
mensuelle
Cadres – CA CA6 4 563,08
CA5 4 176,36
CA4 3 935,11
CA3 3 404,13
CA2 3 046,06
CA1 2 582,19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Augmentation des salaires minimaux dans la propreté en 2015

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans l'entreprise de propreté à partir du 1er janvier 2015, avec des grilles détaillées par niveau et filière.

En application de l'accord sur les classifications, annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 4 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2015.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151,67.
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2015 venait rattraper la valeur de l'AS1, colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2015

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5 (*) 17,24
MP4 (*) 15,96
MP3 14,31
MP2 12,90
MP1 12,19
Chef d'équipe – CE 3 12,15
2 12,03
1 11,36
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire A Taux horaire B
ATQS 3 11,78 12,03
2 10,96 11,14
1 10,37 10,55
AQS 3 10,18 10,36
2 10,08 10,27
1 10,00 10,17
AS 3 9,95 10,12
2 9,90 10,06
1 9,86 10,01
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

Niveau Echelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3 (*) 17,07
MA2 16,18
MA1 14,27
Employés – EA EA4 12,82
EA3 11,73
EA2 10,64
EA1 9,94
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau Echelon Rémunération
mensuelle
Cadres – CA CA6 4 563,08
CA5 4 176,36
CA4 3 935,11
CA3 3 404,13
CA2 3 046,06
CA1 2 582,19

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