Classifications et rémunérations

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance