Classifications et rémunérations

Article 3

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Article 3

Le présent article modifie l'article 14 de l'accord relatif aux « Classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire » du 6 décembre 2021, dans les conditions ci-après, à compter du 1er janvier 2026.

Au B. dudit article 14, les montants de la compensation sous forme de rémunération par heure de travail effectuée pendant la période nocturne, comprenant la prise en charge des frais afférents sont remplacés par :
« – 4,80 € bruts par heure de travail effectuée pendant la période nocturne pour les salariés sédentaires ;
– 4,34 € bruts par heure de travail effectuée pendant la période nocturne pour les salariés roulants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent article modifie l'article 14 de l'accord relatif aux « Classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire » du 6 décembre 2021, dans les conditions ci-après, à compter du 1er janvier 2026.

Au B. dudit article 14, les montants de la compensation sous forme de rémunération par heure de travail effectuée pendant la période nocturne, comprenant la prise en charge des frais afférents sont remplacés par :
« – 4,80 € bruts par heure de travail effectuée pendant la période nocturne pour les salariés sédentaires ;
– 4,34 € bruts par heure de travail effectuée pendant la période nocturne pour les salariés roulants. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance