Classifications et grilles de classifications

Article 6

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Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est établie au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et à compter de cette date les établissements relevant de l'annexe devront appliquer les nouvelles classifications.
Son extension sera demandée par les signataires.

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Périmé1 juin 2013

Créé le 18 décembre 2008 · Périmé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de classification dans le secteur médico-social

Résumé. Un nouvel avenant modifie la grille de classification des emplois dans le secteur médico-social, avec de nouveaux coefficients et une date d'application précise.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est établie au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et à compter de cette date les établissements relevant de l'annexe devront appliquer les nouvelles classifications.
Son extension sera demandée par les signataires.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance