Classifications et grilles de classifications

Article 5

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Article 5

Dès l'application de l'avenant, le changement de coefficient emporte modification du salaire minimum conventionnel.

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Périmé1 juin 2013

Créé le 18 décembre 2008 · Périmé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du salaire minimum suite à un changement de coefficient

Résumé. Un changement de coefficient dans la grille salariale modifie le salaire minimum conventionnel.

Dès l'application de l'avenant, le changement de coefficient emporte modification du salaire minimum conventionnel.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance