Créé le 18 décembre 2008 · Périmé le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation du coefficient en cas de changement d'employeur
Le coefficient intermédiaire attribué selon les modalités prévues par le présent avenant reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant de l'annexe médico-sociale du 10 décembre 2002, sur présentation d'un justificatif au nouvel employeur préalablement à l'embauche.