Abrogé22 décembre 2018
Abrogé par Nomenclature des emplois - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 22 décembre 2018
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2010.
Classifications et emplois
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Nomenclature des emplois - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 22 décembre 2018
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2010.
Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2018
Abrogé parNomenclature des emploisart. (VNE)
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 21 décembre 2018
Source : Légifrance