Abrogé par Nomenclature des emplois - art. (VNE)
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 22 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord conclu en commission paritaire
Résumé. Un accord a été signé le 9 décembre 2009 à Paris par des représentants syndicaux et patronaux.
réunies en commission paritaire le 9 décembre 2009 à Paris, il a été convenu et arrêté ce qui suit :