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réunies en commission paritaire le 9 décembre 2009 à Paris, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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Abrogé22 décembre 2018

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu en commission paritaire

Résumé. Un accord a été signé le 9 décembre 2009 à Paris par des représentants syndicaux et patronaux.

réunies en commission paritaire le 9 décembre 2009 à Paris, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance