Classifications des médecins et pharmaciens

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 20 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la classification des médecins et pharmaciens

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des médecins et pharmaciens entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, ou dès sa signature pour les établissements membres du SYNERPA.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance