Section précédente

Section parente

Classification

à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

Vu :
– l'article L. 2241-15 du code du travail qui dispose l'obligation quinquennale d'examen des classifications ;

Les partenaires sociaux se sont rencontrés les 24 mai et 10 juillet 2024 pour examiner la révision des classifications.

Lors de la première réunion du 24 mai 2024, les partenaires sociaux ont souligné la nécessité de conserver le texte existant mais en y précisant certains points qui, dans la pratique, se sont révélés utiles depuis l'avenant de 2017.

L'avenant de révision n'a pas pour objectif de modifier le système de classifications existant. Il a donc été décidé de conserver les catégories et coefficients, et la liste des emplois.

Les parties conviennent expressément dans le présent avenant :
– de mieux préciser la notion de polycompétence ;
– de repositionner dans la grille de classifications certains emplois « cœurs de métiers ».

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Classification
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Classification