En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
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Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Source : Légifrance