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Article 1er

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Article 1er

Le chapitre IV devient : « Chapitre IV. – Préavis. – Licenciement ».

L'article IV. 4 est supprimé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

Le chapitre IV devient : « Chapitre IV. – Préavis. – Licenciement ».

L'article IV. 4 est supprimé.

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