Abrogé1 janvier 2024
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
Classification
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
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Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance