Classification

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2010

Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2010

Source : Légifrance